En complément du Guidedes Bonnes Pratiques Apicoles de l´ITSAP, le CERD propose des fiches réglementaires qui peuvent vous intéresser : - réglementation relative au lieu de vente (magasin à la ferme par exemple) - dépôt d´une marque - mettre en place une signalisation pour son exploitation - … N´hésitez pas ...
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Vous trouverez sur le site internet de la Chambre d´Agriculture de Bretagne une page sur les formalités en apiculture : - déclaration annuelle de ruche - numéro d´apiculteur NAPI - numéro SIRET - registre d´élevage et cahier de miellerie - étiquetages des produits de la ruche - autres formalités : règle de distance pour implantation de rucher, transhumance...
Déclaration de ruches annuelle depuis 2017
Cliquez sur la photo ci contre pour avoir plus d´informations
Déclaration des ruches 2016
Quelques informations concernant la nouvelle procédure de déclaration des ruches communiquées par la Section Apicole de GDS Bretagne.
Déclaration de ruches - Période transitoire et nouvelle période de déclaration
Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 01 septembre au 31 décembre 2016. Cette note de service précise les nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d´apiculteur (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du...
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Synthèse bibliographique fiscalité apicole
Voici une synthèse bibliographique sur la fiscalité en apiculture : - revenus imposables et régime d´imposition micro BA / réel, - les différents régimes de la TVA agricole : forfaitaire / régime simplifié agricole
4 minutes pour comprendre avec Olivier Guiguen, juriste de la Chambre d´agriculture, les dispositions et engagements liés à l´entraide, le coup de main et le bénévolat... Visionnez la vidéo !
Les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention collective applicable à partir du 1er avril 2021 à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Pour plus d´informations sur les conditions d´application, rendez-vous directement sur le site internet en cliquant ci-dessus.
Document Unique d'Evaluation des Risques - DUER
Depuis 2002, tous les employeurs de main d´œuvre salariée ou recevant des travailleurs (apprentis, stagiaires, entraide, aides familiaux...) doivent transcrire dans un document unique l´évaluation des risques professionnels : le DUER. Mis à jour au moins une fois par an, le DUER a pour but d´assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et il doit être tenu à la disposition de la MSA et de l´...
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Document Unique d'Evaluation des Risques - DUER à compléter
Voici ci-contre un format excel que vous pouvez compléter pour établir votre DUER.
Guide des bonnes pratiques de l'employeur agricole
La Chambre d´Agriculture des Bouches-du-Rhône a réalisé en 2014 un guide à destination des chefs d´exploitations employeurs afin de les aider dans l´encadrement des salariés. Brochure ci-contre.
Un projet ? une question ? Les conseiller-ère-s ´circuits courts - agritourisme´ de la Chambre d´Agriculture peuvent répondre à vos questions : 02 23 48 27 23 circuits-courts@bretagne.chambagri.fr
Le CERD (Centre d´Etude et de Ressources sur la Diversification) a réalisé une fiche sur la réglementation relative au lieu de vente. A lire via le lien ci-dessus.
Voici un très bon guide réalisé par la Chambre d´agriculture des Pays de la Loire sur le sujet.
D´où vient l´obligation de demander une autorisation d´exploiter ? Elle découle du système de contrôle des structures. Fixé par le code rural et de la pêche maritime, il assure un contrôle général sur les exploitations et productions agricoles, avec l´objectif principal de favoriser l´installation d´agriculteurs. Lorsqu´une exploitation est soumise au contrôle des structures, elle doit demander une autorisa...
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