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Demande d'autorisation d'exploiter

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La création et/ou l´agrandissement d´une activité apicole au-delà de 320 ruches est soumise à autorisation d´exploiter depuis le 01/06/2018. Tout apiculteur passant à plus de 320 ruches depuis cette date doit demander une autorisation d´exploiter.

Retrouvez dans le lien ci-dessus l´arrêté préfectoral relatif à ce sujet ainsi que le formulaire cerfa de demande d´autorisation d´exploiter.

Contactez la DDTM de votre département pour plus d´informations.