Apiculture ADA Bretagne

Subventions

Aide conjoncturelle 2024

Aide conjoncturelle


Lien web

Plan de crise apicole : une aide conjoncturelle (Mise à jour - 17/09/2024) Une aide conjoncturelle est ouverte depuis le 5 août pour les apiculteurs. Les dossiers peuvent être déposés jusqu´au 27 septembre à 14h. Cette aide est proposée en réponse aux difficultés de commercialisation de fin 2023 (et non pas suite à la saison difficile de cette année). Les paiements seront faits entre le 27 septembre et la fin d...

En savoir plus...

Déposer un dossier


Lien web

1. Où déposer son dossier ? Sur le PAD de FranceAgriMer (cf lien ci-dessus). 2. Éléments à fournir dans le dossier : - Nombre de ruches déclarées - RIB au nom du demandeur, - Déclaration TVA de 2018 à 2023 Si déclaration trimestrielle : fournir les 4 déclarations/an (donc 24 documents). - Montants des autres aides perçues en 2023, notamment Bio 2. - Attestation d´affiliation à la MSA de moins d´un an - Po...

En savoir plus...