Apiculture ADA Bretagne

Subventions

Calamités agricoles 2021

Procédure de reconnaissance de calamité agricole pour la filière

Télécharger

La reconnaissance de calamités agricoles est encadrée par des textes législatifs. Différentes étapes doivent ainsi se succéder. La réglementation définit également les critères d´éligibilité à l´aide (type d´apiculteurs, taux de pertes minimal...) Le document ci-dessus résume ces informations. Les départements d´Ille et Vilaine et du Morbihan en sont à l´...

En savoir plus...

Réponses aux questions et précisions concernant la demande d'aide

1) J´ai des ruches dans plusieurs départements bretons ou hors Bretagne, où dois-je faire ma déclaration ? Vous devez faire une déclaration unique dans le département où se trouve votre siège d´exploitation. Attention, si vous avez des ruches dans un département pour lequel la reconnaissance de calamité est toujours en cours (22 et 29 par ex), le délai d´instruction pourra être rallongé, la gestion de ces dossiers se...

En savoir plus...

56 - Morbihan - Calamité agricoles 2021


Lien web

La demande d´aide est ouverte pour les apiculteurs du département. Vous devez déposer votre dossier entre le 5 avril et le 4 mai 2022 par voie postale. Le caractère de calamité a été reconnu pour l´ensemble du département à l´exception des communes de Plouray, Langonnet, Le Saint, Gourin, Roudouallec. Toutes les informations concernant la demande d´aide sont en ligne sur le site de la préfecture du département (l...

En savoir plus...

35 - Ille-et-Vilaine - Calamité agricoles 2021


Lien web

La demande d´aide est ouverte pour les apiculteurs du département. Vous devez déposer votre dossier entre le 11 avril et le 16 mai 2022 par voie postale, le délai étant allongé au 30 mai 2022 par télédéclaration. Le caractère de calamité a été reconnu pour l´ensemble du département. Toutes les informations concernant la demande d´aide sont en ligne sur le site de la préfecture du département (lien ci-dessus).

29 - Finistère - Calamité agricoles 2021

Le dispositif est passé en Comité National (CNGRA) fin avril. Pour une partie du département, le Comité a émis un avis favorable à la reconnaissance de la calamité. Les apiculteurs concernés pourront déposer leur dossier d´ici le mois de juillet. La période de dépôt des dossiers n´est pas encore ouverte.

22 - Côtes d'Armor - Calamité agricoles 2021

Le dispositif est passé en Comité National (CNGRA) fin avril. Le Comité a émis un avis favorable à la reconnaissance de la calamité sur l´ensemble du département. Les apiculteurs du département pourront déposer leur dossier d´ici le mois de juillet. La période de dépôt n´est pas encore ouverte.