Autorisation d'exploiter et apiculture
Dois-je demander une autorisation d´exploiter ? Il est conseillé de contacter dans tous les cas votre DDTM pour étudier votre cas personnel et évaluer si vous êtes soumis à cette obligation de demande d´autorisation ou non. Vous trouverez les contacts dans la brochure officielle, téléchargeable ci-dessus. La création et/ou l´agrandissement d´une activité apicole au-delà de 560 ruches est soumise à autorisation d´e...
En savoir plus...
D´où vient l´obligation de demander une autorisation d´exploiter ? Elle découle du système de contrôle des structures. Fixé par le code rural et de la pêche maritime, il assure un contrôle général sur les exploitations et productions agricoles, avec l´objectif principal de favoriser l´installation d´agriculteurs. Lorsqu´une exploitation est soumise au contrôle des structures, elle doit demander une autorisa...
En savoir plus...
Retrouvez en suivant le lien ci-dessus les informations et formulaires pour les demandes d´autorisation d´exploiter dans les Côtes d´Armor.
Retrouvez en suivant le lien ci-dessus les informations et formulaires pour les demandes d´autorisation d´exploiter dans le Finistère.
Retrouvez en suivant le lien ci-dessus les informations et formulaires pour la demande d´autorisation d´exploiter en Ille-et-Vilaine.
Retrouvez en suivant le lien ci-dessus les informations et formulaires pour les demandes d´autorisation d´exploiter dans le Morbihan.
En complément du Guidedes Bonnes Pratiques Apicoles de l´ITSAP, le CERD propose des fiches réglementaires qui peuvent vous intéresser : - réglementation relative au lieu de vente (magasin à la ferme par exemple) - dépôt d´une marque - mettre en place une signalisation pour son exploitation - … N´hésitez pas ...
En savoir plus...
Vous trouverez sur le site internet de la Chambre d´Agriculture de Bretagne une page sur les formalités en apiculture : - déclaration annuelle de ruche - numéro d´apiculteur NAPI - numéro SIRET - registre d´élevage et cahier de miellerie - étiquetages des produits de la ruche - autres formalités : règle de distance pour implantation de rucher, transhumance...
4 minutes pour comprendre avec Olivier Guiguen, juriste de la Chambre d´agriculture, les dispositions et engagements liés à l´entraide, le coup de main et le bénévolat... Visionnez la vidéo !
Synthèse bibliographique fiscalité apicole
Voici une synthèse bibliographique sur la fiscalité en apiculture : - revenus imposables et régime d´imposition micro BA / réel, - les différents régimes de la TVA agricole : forfaitaire / régime simplifié agricole
Le CERD (Centre d´Etude et de Ressources sur la Diversification) a réalisé une fiche sur la réglementation relative au lieu de vente. A lire via le lien ci-dessus.
Les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention collective applicable à partir du 1er avril 2021 à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Pour plus d´informations sur les conditions d´application, rendez-vous directement sur le site internet en cliquant ci-dessus.
Guide des bonnes pratiques de l'employeur agricole
La Chambre d´Agriculture des Bouches-du-Rhône a réalisé en 2014 un guide à destination des chefs d´exploitations employeurs afin de les aider dans l´encadrement des salariés. Brochure ci-contre.
