Apiculture ADA Bretagne
Subventions
Aide conjoncturelle 2024
Plan de crise apicole : une aide conjoncturelle (Mise à jour - 01/08/2024) Une aide conjoncturelle ouvre le 5 août pour les apiculteurs. Les dossiers peuvent être déposés jusqu´au 20 septembre à 14h. Cette aide est proposée en réponse aux difficultés de commercialisation de fin 2023 (et non pas suite à la saison difficile de cette année). Les paiements seront faits entre le 20 septembre et la fin d´année 2024 (...
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1. Où déposer son dossier ? Sur le PAD de FranceAgriMer (cf lien ci-dessus). 2. Éléments à fournir dans le dossier : - Nombre de ruches déclarées - RIB au nom du demandeur, - Déclaration TVA de 2018 à 2023 Si déclaration trimestrielle : fournir les 4 déclarations/an (donc 24 documents). - Montants des autres aides perçues en 2023, notamment Bio 2. - Attestation d´affiliation à la MSA de moins d´un an - Po...
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