<< RETOUR

Le guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

Télécharger

La Chambre d’Agriculture de Bretagne, l’UGPVB et le GIE Elevages de Bretagne ont participé, en 2014, en collaboration avec les DDTM, à la réalisation d’un « guide technique pour l‘instruction des autorisations d’urbanisme » en zone agricole. Ce guide vient de faire l’objet d’une actualisation en mars 2021.

Il est destiné à tous les acteurs intervenant dans la rédaction et l’instruction des demandes d’autorisation et de déclaration d’urbanisme relatives aux exploitations agricoles (Eleveurs, techniciens des bureaux d’études et des organisations de producteurs, services instructeurs des communes et EPCI, etc…). Grâce à ses illustrations et ses cas concrets, il constitue un document pédagogique, simple et opérationnel.