Apiculture ADA Bretagne

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Réglementation

Ressources réglementaires


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En complément du Guidedes Bonnes Pratiques Apicoles de l´ITSAP, le CERD propose des fiches réglementaires qui peuvent vous intéresser : - réglementation relative au lieu de vente (magasin à la ferme par exemple) - dépôt d´une marque - mettre en place une signalisation pour son exploitation - … N´hésitez pas ...

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Réglementation et formalités générales en apiculture


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Vous trouverez sur le site internet de la Chambre d´Agriculture de Bretagne une page sur les formalités en apiculture : - déclaration annuelle de ruche - numéro d´apiculteur NAPI - numéro SIRET - registre d´élevage et cahier de miellerie - étiquetages des produits de la ruche - autres formalités : règle de distance pour implantation de rucher, transhumance...

Déclaration de ruches annuelle depuis 2017

Cliquez sur la photo ci contre pour avoir plus d´informations

Déclaration des ruches 2016

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Quelques informations concernant la nouvelle procédure de déclaration des ruches communiquées par la Section Apicole de GDS Bretagne.

Déclaration de ruches - Période transitoire et nouvelle période de déclaration

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Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 01 septembre au 31 décembre 2016. Cette note de service précise les nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d´apiculteur (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du...

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Synthèse bibliographique fiscalité apicole

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Voici une synthèse bibliographique sur la fiscalité en apiculture : - revenus imposables et régime d´imposition micro BA / réel, - les différents régimes de la TVA agricole : forfaitaire / régime simplifié agricole

Entraide, coup de main, bénévolat


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4 minutes pour comprendre avec Olivier Guiguen, juriste de la Chambre d´agriculture, les dispositions et engagements liés à l´entraide, le coup de main et le bénévolat... Visionnez la vidéo !

Employeurs : nouvelle convention collective à partir du 1er avril 2021


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Les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention collective applicable à partir du 1er avril 2021 à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Pour plus d´informations sur les conditions d´application, rendez-vous directement sur le site internet en cliquant ci-dessus.

Document Unique d'Evaluation des Risques - DUER

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Depuis 2002, tous les employeurs de main d´œuvre salariée ou recevant des travailleurs (apprentis, stagiaires, entraide, aides familiaux...) doivent transcrire dans un document unique l´évaluation des risques professionnels : le DUER. Mis à jour au moins une fois par an, le DUER a pour but d´assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et il doit être tenu à la disposition de la MSA et de l´...

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Document Unique d'Evaluation des Risques - DUER à compléter

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Voici ci-contre un format excel que vous pouvez compléter pour établir votre DUER.

Guide des bonnes pratiques de l'employeur agricole

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La Chambre d´Agriculture des Bouches-du-Rhône a réalisé en 2014 un guide à destination des chefs d´exploitations employeurs afin de les aider dans l´encadrement des salariés. Brochure ci-contre.

Des conseiller-ère-s spécialisé-e-s pour répondre à vos questions


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Un projet ? une question ? Les conseiller-ère-s ´circuits courts - agritourisme´ de la Chambre d´Agriculture peuvent répondre à vos questions : 02 23 48 27 23 circuits-courts@bretagne.chambagri.fr

Réglementation relative au lieu de vente


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Le CERD (Centre d´Etude et de Ressources sur la Diversification) a réalisé une fiche sur la réglementation relative au lieu de vente. A lire via le lien ci-dessus.

Aménager un point de vente à la ferme


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Voici un très bon guide réalisé par la Chambre d´agriculture des Pays de la Loire sur le sujet.

Demande d'autorisation d'exploiter

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La création et/ou l´agrandissement d´une activité apicole au-delà de 320 ruches est soumise à autorisation d´exploiter depuis le 01/06/2018. Tout apiculteur passant à plus de 320 ruches depuis cette date doit demander une autorisation d´exploiter. Retrouvez dans le lien ci-dessus l´arrêté préfectoral relatif à ce sujet ainsi que le formulaire cerfa de demande d´autorisation d´exploiter. Contactez la DDTM de votr...

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