Apiculture ADA Bretagne

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Réglementation

Réglementation et formalités générales en apiculture

Vous trouverez sur le site internet de la Chambre d´Agriculture de Bretagne une page sur les formalités en apiculture : - déclaration annuelle de ruche - numéro d´apiculteur NAPI - numéro SIRET - registre d´élevage et cahier de miellerie - étiquetages des produits de la ruche - autres formalités : règle de distance pour implantation de rucher, transhumance... Consultable ici : http://www.bretagne.synagri.com/synagri/...

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Déclaration de ruches 2017 et 2018

Cliquez sur la photo ci contre pour avoir plus d´informations

Déclaration des ruches 2016

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Quelques informations concernant la nouvelle procédure de déclaration des ruches communiquées par la Section Apicole de GDS Bretagne.

Déclaration de ruches - Période transitoire et nouvelle période de déclaration

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Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 01 septembre au 31 décembre 2016. Cette note de service précise les nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d´apiculteur (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du...

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Synthèse bibliographique fiscalité apicole

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Voici une synthèse bibliographique sur la fiscalité en apiculture : - revenus imposables et régime d´imposition micro BA / réel, - les différents régimes de la TVA agricole : forfaitaire / régime simplifié agricole

Document Unique d´Evaluation des Risques - DUER

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Depuis 2002, tous les employeurs de main d´œuvre salariée ou recevant des travailleurs (apprentis, stagiaires, entraide, aides familiaux...) doivent transcrire dans un document unique l´évaluation des risques professionnels : le DUER. Mis à jour au moins une fois par an, le DUER a pour but d´assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et il doit être tenu à la disposition de la MSA et de l´...

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Document Unique d´Evaluation des Risques - DUER à compléter

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Voici ci-contre un format excel que vous pouvez compléter pour établir votre DUER.

Guide des bonnes pratiques de l´employeur agricole

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La Chambre d´Agriculture des Bouches-du-Rhône a réalisé en 2014 un guide à destination des chefs d´exploitations employeurs afin de les aider dans l´encadrement des salariés. Brochure ci-contre.