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Afin de faire la transition avec la nouvelle PAC qui débutera le 1er janvier 2023, l’année 3 du PAE 2020/2022 est prolongée et sera mise en œuvre du 1er août 2021 au 31 décembre 2022.

L’exercice apicole s’étend du 1er août 2021 au 31 décembre 2022 et se découpe en deux périodes :

- 1ère période de 12 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022

- 2ème période de 5 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022

Le service de demande d´aides directes (cheptel et transhumance)  qui se fait via portail de Téléprocédure de FranceAgrimer, est ouvert depuis le 1er février et fermera à 23h59 le : 

- 1er août 2022 pour la 1ère période

- 20 janvier 2023 pour la 2ème période.

L´accès se fait via la plateforme PAD : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/

Plus d´informations et documents de référence sur l´aide au cheptel et sur l’aide à la Transhumance en ligne sur le site internet de FranceAgriMer (cf lien web).

Avant de commencer votre démarche en ligne, vous devez prendre connaissance de la notice d´utilisation téléchargeable ci-dessus.
Après lecture du document, et en cas de difficulté technique au cours de votre demande, vous pouvez solliciter l´assistance de France Agrimer par mail : agriculture@franceagrimer.fr . A partir du 1er juin, une assistance téléphonique s´ajoutera au service mail. Veillez dans tous les cas à préciser le nom du dispositif, votre numéro de dossier, votre contact et une description aussi précise que possible du problème.

Ne tardez pas après le paiement de vos investissements ! En déposant votre demande tôt, vous évitez le risque d´oublier au dernier moment, et vous donnez la possibilité à FranceAgrimer d´anticiper le montant des aides demandées.

Quelques rappels pour que vos dossiers 2021-22 soient éligibles :
- Avoir réalisé sa déclaration de ruche pendant la période obligatoire
- Faire des dépenses supérieures aux montants minimum indiqués pour chaque dispositif
- Effectuer la demande après la réalisation et le paiement des investissements (débit bancaire effectif), et avant la date de fermeture
- Donner toutes les pièces justificatives dès le dépôt de votre demande (relevé bancaire, attestation d’origine du cheptel, certificat TRACE le cas échéant,...)
- Donner dès le dépôt de demande toutes les clefs de compréhension des dossiers à FAM. Si par exemple vous avez payé plusieurs factures en même temps, il faut fournir les autres factures à FAM pour que le lien soit faisable avec le relevé de compte.
- Déposer vos demandes d’aides très en amont. Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).
- En cas de sollicitation des deux aides, déposer un dossier pour chaque dispositif. Une seule demande est prise en compte pour chaque période et pour chaque dispositif. Si vous validez plusieurs demandes pour un même dispositif, seule la dernière demande sera prise en compte. En revanche, n´oubliez pas de bien valider votre demande, sans quoi elle ne sera pas instruite par FranceAgrimer !