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Procédure pour les demandes d'aides FAM en 2020

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Lien web

Le service de demande d´aides directes (cheptel et transhumance) de FranceAgrimer ouvre mercredi 22 avril 2020 et restera ouvert jusqu´au 1er août 2020 à 23h59. L´accès se fait par le site Internet de FranceAgriMer (moteur de recherche du Site: ´téléprocédure apiculture´).

Plus d´informations et documents de référence sur l´aide au cheptel et sur l’aide à la Transhumance en ligne sur le site internet de FranceAgriMer (cf lien web).

Avant de commencer votre démarche en ligne, vous devez prendre connaissance de la notice d´utilisation téléchargeable ci-dessus.
Après lecture du document, et en cas de difficulté technique au cours de votre demande, vous pouvez solliciter l´assistance de France Agrimer par mail : agriculture@franceagrimer.fr . A partir du 1er juin, une assistance téléphonique s´ajoutera au service mail. Veillez dans tous les cas à préciser le nom du dispositif, votre numéro de dossier, votre contact et une description aussi précise que possible du problème.

Ne tardez pas après le paiement de vos investissements ! En déposant votre demande tôt, vous évitez le risque d´oublier au dernier moment, et vous donnez la possibilité à FranceAgrimer d´anticiper le montant des aides demandées.


Quelques rappels pour que vos dossiers 2020 soient éligibles :
- Avoir réalisé sa déclaration de ruche pendant la période obligatoire
- Faire des dépenses supérieures aux montants minimum indiqués pour chaque dispositif
- Effectuer la demande après la réalisation et le paiement des investissements (débit bancaire effectif), et avant le 1er août 23h59.
- Donner toutes les pièces justificatives dès le dépôt de votre demande (relevé bancaire, attestation d’origine du cheptel, certificat TRACE le cas échéant,...)
- Donner dès le dépôt de demande toutes les clefs de compréhension des dossiers à FAM. Si par exemple vous avez payé plusieurs factures en même temps, il faut fournir les autres factures à FAM pour que le lien soit faisable avec le relevé de compte.
- Déposer vos demandes d’aides très en amont. Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).
- En cas de sollicitation des deux aides, déposer un dossier pour chaque dispositif. Une seule demande est prise en compte chaque année pour chaque dispositif. Si vous validez plusieurs demandes pour un même dispositif, seule la dernière demande sera prise en compte. En revanche, n´oubliez pas de bien valider votre demande, sans quoi elle ne sera pas instruite par FranceAgrimer !