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Procédure de reconnaissance de calamité agricole pour la filière

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La reconnaissance de calamités agricoles est encadrée par des textes législatifs. Différentes étapes doivent ainsi se succéder.

La réglementation définit également les critères d´éligibilité à l´aide (type d´apiculteurs, taux de pertes minimal...)

Le document ci-dessus résume ces informations.

Les départements d´Ille et Vilaine et du Morbihan en sont à l´étape 5 (dossier individuel de demande d´aide financier à compléter par les apiculteurs), tandis que ceux du Finistère et des Côtes d´Armor en sont à l´étape 4 (dans l´attente de passage en CNGRA a priori courant avril).